J.O. 100 du 29 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (direction générale des impôts)


NOR : BUDL0300022A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 janvier 2003, M. Jean-Emmanuel Duliere, inspecteur principal des impôts de 2e classe, 4e échelon, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, pour exercer en qualité d'administrateur principal à la Commission des Communautés européennes, pour la période du 1er septembre 2002 au 31 mai 2003.